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Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Bien qu'il repousse l'interdiction générale du BPA à 2015, il étend toutefois l'interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

La modification de six arrêtés relatifs aux travaux réalisés à proximité des réseaux touche tous les intervenants : exploitants, responsables de projets, exécutants de travaux, guichet unique. Cette révision permet une amélioration progressive de la cartographie et une mise à jour du guide technique des travaux.

La directive-cadre de 2008 et cinq textes sur les DEEE, les VHU, les emballages, les piles et la mise en décharge sont révisés. L'objectif ? Bâtir la législation la plus moderne au monde en matière de prévention et de gestion des déchets.