Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les clients concernés par la fin des tarifs au 31 décembre 2015 et n'ayant pas souscrit une offre de marché avant le 30 juin 2016 seront contractuellement liés à un fournisseur désigné par la CRE.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

De nouvelles règles de classification et d'étiquetage des substances et mélanges seront applicables à compter du 17 octobre 2020. À relever la nouvelle subdivision de la catégorie 1 pour les gaz inflammables afin notamment d'intégrer les gaz pyrophoriques et l'apparition d'une nouvelle classe de danger relative aux explosibles désensibilisés.

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.

Depuis 2010, le WWF et Riposte verte interrogent de grandes organisations sur leur politique papier, de l'achat au recyclage. Cette année, leur baromètre PAP50 s'intéresse aux acteurs publics. "La faible maîtrise du sujet ou le manque de transparence deviennent problématiques" dénoncent les initiateurs.

En vigueur depuis 2012, l’obligation d’évaluer sa contribution carbone n’est pas entrée dans les mœurs des établissements publics et privés. Notamment parce que les sanctions ne sont pas appliquées. Tenir une comptabilité précise permet pourtant d’intégrer la problématique climatique dans sa stratégie d’entreprise. Et de mieux valoriser ses efforts.