Votre recherche : "Mise sur le marché"

Avec quelques propositions radicales – interdire ce qui ne peut pas être recyclé, par exemple –, la consultation sur l'économie circulaire prouve que le sujet dépasse la gestion des déchets. Se pose notamment la question des matières premières secondaires.

Les clients concernés par la fin des tarifs au 31 décembre 2015 et n'ayant pas souscrit une offre de marché avant le 30 juin 2016 seront contractuellement liés à un fournisseur désigné par la CRE.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

Les règles de calcul, les modalités de constitution et les modèles d'attestation de la garantie financière mutualisée entre établissements, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sont fixées.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.