Votre recherche : "Mise sur le marché"

Loi Pacte en France, plateforme pour encadrer le reporting extra-financier en Allemagne, cadre réglementaire sur la RSE qui se développe toujours davantage au Royaume-Uni... Pour Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis, l'Europe a tous les atouts pour diriger la transition vers un système économique responsable. "En unifiant leurs forces, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pourraient utiliser le levier des accords commerciaux pour tirer vers un mieux disant social et environnemental l’économie de la planète", plaide-t-il.

Avec quelques propositions radicales – interdire ce qui ne peut pas être recyclé, par exemple –, la consultation sur l'économie circulaire prouve que le sujet dépasse la gestion des déchets. Se pose notamment la question des matières premières secondaires.

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

Sur le marché EU-ETS, dès 2020, les quotas carbone ne pourraient pas être vendus s'ils n'atteignent pas le prix plancher de 20-30 euros la tonne, et dès qu'ils atteindraient le plafond de 50 euros, de nouveaux quotas seraient injectés.

La séquence ERC) a fait l'objet de trois publications : un article et deux guides pratiques. Les mesures d'évitement restent le parent pauvre de la séquence.