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Avec ce nouveau report, les obligations du règlement sont reportées au 30 décembre 2026 ou au 30 juin 2027 selon la taille des entreprises considérées.

Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

L'indice de durabilité sera déployé, en remplacement de l'indice de réparabilité, sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge ménagers. Il prendra alors en compte la réparabilité mais aussi la fiabilité des produits.

Parmi les 74 propositions du Haut Conseil du Climat (HCC) formulées cet été, le gouvernement en accepte 46, 25 sont «en cours d’instruction» et 3 font l'objet de réserves significatives. Dans sa réponse, il rappelle les actions en cours et annonce celles à venir sur les différentes thématiques (transports, déchets, énergie, etc.).

Dans le cadre du Pacte vert européen, des règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone sont publiées. L'objectif : éliminer, d'ici à 2050, 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions équivalent CO2.