Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les producteurs devront faire des efforts. Attendue depuis plusieurs mois, la feuille de route "économie circulaire" du gouvernement met l’accent sur la durabilité des produits et sur l’éco-conception autant que sur le tri et le recyclage. De nouveaux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs devraient voir le jour, mais pas dans le bâtiment.

La Commission européenne a annoncé jeudi son engagement pour évaluer et prendre en compte les risques associés aux mélanges chimiques. Sur la base de cet engagement, la Commission a prévu de recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité puis d'organiser règlementairement les évaluations ad hoc. Des dispositions trop lentes de l'avis de l'association RES.

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a approuvé le 12 juillet le rapport parlementaire du sénateur Gilbert Barbier sur les perturbateurs endocriniens. Le rapport démontre les liens de causalité entre les perturbateurs endocriniens et la hausse importante de maladies, notamment les cancers.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.