Votre recherche : "Mise sur le marché"

Energie, bois, nanomatériaux, éco-conception, transports, le programme de la séance plénière du Parlement européen de la semaine passée était très chargé. Un point sur les dossiers en cours.

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.

La Commission européenne a annoncé jeudi son engagement pour évaluer et prendre en compte les risques associés aux mélanges chimiques. Sur la base de cet engagement, la Commission a prévu de recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité puis d'organiser règlementairement les évaluations ad hoc. Des dispositions trop lentes de l'avis de l'association RES.