Votre recherche : "Mise sur le marché"

Bâtiments, transports, restauration collective..., tous les secteurs de la commande publique doivent désormais mieux prendre en compte le développement durable. De nouvelles habitudes vont donc devoir être prises par les différents acteurs de l'achat public.

La Commission européenne a annoncé jeudi son engagement pour évaluer et prendre en compte les risques associés aux mélanges chimiques. Sur la base de cet engagement, la Commission a prévu de recenser les mélanges chimiques à évaluer en priorité puis d'organiser règlementairement les évaluations ad hoc. Des dispositions trop lentes de l'avis de l'association RES.

Afin de combler le fossé entre la législation existante de l'Union européenne et la convention de Minamata sur le mercure, un règlement du 17 mai 2017 établit une nouvelle réglementation pour restreindre progressivement mais fortement l'utilisation du mercure et de ses composés.