Votre recherche : "Mise sur le marché"

Maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvi-sionnement et mobilité propre sont d'autres piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, au-delà du développement des énergies renouvelables et de la réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles.

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.

Avec plusieurs arrêtés parus le 24 décembre, le gouvernement poursuit la réorganisation et le renforcement de la filière REP des déchets de pneumatiques, et fixe notamment de nouvelles conditions de collecte et stockage.

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".