Votre recherche : "Mise sur le marché"

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

L'Anses a publié vendredi dernier les résultats d'une expertise collective sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à l'éthanol par voies cutanée et respiratoire. Selon l'Agence, les résultats n'ont pas permis de mettre en évidence de risque chronique pour la santé spécifiquement lié à une exposition professionnelle par inhalation ou par contact cutané.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Les organismes qui effectuent les prélèvements et analysent le niveau d'exposition des salariés aux risques chimiques doivent désormais être accrédités par le Cofrac. Nous en avons rencontré certains d'entre eux lors du Salon Préventica de LIlle.

Dans un souci de simplification et de sécurité juridique, la Commission européenne propose de remplacer la directive sur les équipements de protection individuelle par un règlement directement applicable. La proposition de règlement vise notamment à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les catégories d'EPI seraient simplifiées.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.