Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les organismes qui effectuent les prélèvements et analysent le niveau d'exposition des salariés aux risques chimiques doivent désormais être accrédités par le Cofrac. Nous en avons rencontré certains d'entre eux lors du Salon Préventica de LIlle.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.

Dans un souci de simplification et de sécurité juridique, la Commission européenne propose de remplacer la directive sur les équipements de protection individuelle par un règlement directement applicable. La proposition de règlement vise notamment à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les catégories d'EPI seraient simplifiées.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.

Afin de combler le fossé entre la législation existante de l'Union européenne et la convention de Minamata sur le mercure, un règlement du 17 mai 2017 établit une nouvelle réglementation pour restreindre progressivement mais fortement l'utilisation du mercure et de ses composés.

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.