Votre recherche : "Mise sur le marché"

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Dans un souci de simplification et de sécurité juridique, la Commission européenne propose de remplacer la directive sur les équipements de protection individuelle par un règlement directement applicable. La proposition de règlement vise notamment à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les catégories d'EPI seraient simplifiées.

L'Anses a publié vendredi dernier les résultats d'une expertise collective sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à l'éthanol par voies cutanée et respiratoire. Selon l'Agence, les résultats n'ont pas permis de mettre en évidence de risque chronique pour la santé spécifiquement lié à une exposition professionnelle par inhalation ou par contact cutané.