Votre recherche : "Mise sur le marché"

Sept textes remettent à plat les dispositions réglementaires du mécanisme d'obligation d'achat et d'appel d'offres. Ils définissent aussi les conditions du complément de rémunération des installations de production d'électricité d'origine renouvelable.

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a présenté le plan « Ecophyto 2018 » au conseil des ministres du mercredi 10 septembre. Ce plan qui prend le relais du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (2006-2009) affiche des objectifs ambitieux.

Constatant que de nombreux accidents du travail étaient en lien avec la modification d'une machine en service, la DGT a élaboré avec d'autres un guide sur le sujet. L'occasion de rappeler aux employeurs la marche à suivre, et accessoirement, de trouver enfin une définition à cette "modification".

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.