Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les informations non conformes sur les produits chimiques constituent un problème grave qui doit être résolu. Si des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des dossiers d'enregistrement des substances, des mesures sont prévues pour augmenter le pourcentage de dossiers contrôlés et accroître l'efficacité des contrôles dès 2019.

Les collectivités territoriales se tournent de plus en plus vers l'utilisation des nouvelles technologies, que ce soit en matière d'alerte lors de situations d'urgence ou pour aider à la gestion de crise de manière générale. Plusieurs collectivités ont présenté leurs logiciels à l'occasion de la dernière rencontre technique du « Réseau Risques » d'IDEAL Connaissances.

Pour Thierry Tuot, conseiller d'État, la transition énergétique doit être une "transition étatique, vers un nouveau mode d'intervention et de prise de décision". Il reconnaît des atouts au projet de loi, mais regrette que l'État ne soit pas plus en "stratège", laissant les acteurs économiques "répondre à des contraintes de marché par l'invention et l'innovation". Entretien.

Les producteurs devront faire des efforts. Attendue depuis plusieurs mois, la feuille de route "économie circulaire" du gouvernement met l’accent sur la durabilité des produits et sur l’éco-conception autant que sur le tri et le recyclage. De nouveaux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs devraient voir le jour, mais pas dans le bâtiment.

Constitue une faute caractérisée, le fait pour des dirigeants de ne pas avoir établi de plan de prévention prévu par le code du travail afin de prévenir les interférences liées à la co-activité de plusieurs entreprises. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une récente décision.

Afin de combler le fossé entre la législation existante de l'Union européenne et la convention de Minamata sur le mercure, un règlement du 17 mai 2017 établit une nouvelle réglementation pour restreindre progressivement mais fortement l'utilisation du mercure et de ses composés.

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.