Votre recherche : "Mise sur le marché"

Constitue une faute caractérisée, le fait pour des dirigeants de ne pas avoir établi de plan de prévention prévu par le code du travail afin de prévenir les interférences liées à la co-activité de plusieurs entreprises. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une récente décision.

Maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvi-sionnement et mobilité propre sont d'autres piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, au-delà du développement des énergies renouvelables et de la réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles.

Les informations non conformes sur les produits chimiques constituent un problème grave qui doit être résolu. Si des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des dossiers d'enregistrement des substances, des mesures sont prévues pour augmenter le pourcentage de dossiers contrôlés et accroître l'efficacité des contrôles dès 2019.

Les producteurs devront faire des efforts. Attendue depuis plusieurs mois, la feuille de route "économie circulaire" du gouvernement met l’accent sur la durabilité des produits et sur l’éco-conception autant que sur le tri et le recyclage. De nouveaux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs devraient voir le jour, mais pas dans le bâtiment.

Pour Thierry Tuot, conseiller d'État, la transition énergétique doit être une "transition étatique, vers un nouveau mode d'intervention et de prise de décision". Il reconnaît des atouts au projet de loi, mais regrette que l'État ne soit pas plus en "stratège", laissant les acteurs économiques "répondre à des contraintes de marché par l'invention et l'innovation". Entretien.

Pour Thierry Tuot, conseiller d'État, la transition énergétique doit être une "transition étatique, vers un nouveau mode d'intervention et de prise de décision". Il reconnaît des atouts au projet de loi, mais regrette que l'État ne soit pas plus en "stratège", laissant les acteurs économiques "répondre à des contraintes de marché par l'invention et l'innovation". Entretien.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, a présenté le 8 novembre dernier une note d'analyse "pour un développement responsable des nanotechnologies". Il formule des propositions face aux risques de toxicité pour la santé et l'environnement.