Votre recherche : "Nomenclature"

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Un état des matières stockées visant toutes les installations classées soumises à autorisation est introduit au sein de l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010. Des dispositions spécifiques renforcées sont prévues à compter de 2022, en particulier pour les installations Seveso. Des obligations issues du retour d'expérience de l'incendie de l'usine Lubrizol l'an dernier.
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Le Conseil d'État retoque un décret modifiant les dispositions des rubriques 2120 (élevages de chiens), 2140 (présentation au public d'animaux non domestiques) et 2731-3 (dépôt ou transit de sous-produits animaux). Faisant passer des installations du régime de l'autorisation à celui de la déclaration, le texte les exemptait de toute évaluation environnementale.
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Pour lutter contre les pratiques illicites, un décret et un arrêté du 3 juin 2020 révisent la nomenclature des qualifications RGE que les entreprises doivent posséder pour réaliser des travaux éligibles au CITE, à la prime de transition énergétique et à l'éco-PTZ.