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En 2013, la Driee d'Île-de-France – qui reste la région française la plus industrialisée – a vu le nombre des dossiers d'autorisation continuer à baisser, alors que celui des enregistrements poursuit sa hausse. Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et des nuisances l'explique notamment par une "appréciation un peu plus souple qu'auparavant".

Le groupe de travail sur le préjudice écologique remet aujourd'hui son rapport à la garde des Sceaux. L'inscription dans le code civil est préconisée, assortie notamment d'un régime de réparation et d'un système d'amende civile, avec la création d'un "fonds de réparation environnementale".

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut pas ensuite demander une expertise médicale, même si l'avis du médecin conseil n'est pas motivé.

En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.

L'arrêté du 31 janvier 2008 est quasiment entièrement réécrit, pour une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Ces modifications impacteront donc les prochaines déclarations des exploitants des établissements concernés, plus nombreux désormais.

La méthanisation des déchets ménagers, agricoles, industriels, développée depuis 20 ans dans le nord de l'Europe, suscite actuellement un vif intérêt en France où cette technique est encore peu répandue. L'Ademe a présenté hier lors d'une journée technique nationale, les points clés de la méthanisation.

Le mécanisme des garanties financières permet de s'assurer qu'en fin d'exploitation, les sites industriels sont bien remis en état. Deux textes, actuellement en consultation publique, doivent introduire de nouvelles modalités de constitution de ces garanties.

Bonnes pratiques pour les barrières d'étanchéité, ou encore pour que soit mis en place dès le départ un réseau de captage du biogaz : les prescriptions techniques des ISDND mises à jour.

La publication du décret 2011-227 du 2 mars 2011 vient compléter la transposition de la directive européenne sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation déjà entamée par la loi Grenelle 2. Il fixe les modalités d'évaluation, les cartographies nécessaire et les obligations d'établissement de plans de gestion.

La directive "Seveso 3", relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée au journal officiel de l'Union européenne hier, mardi 24 juillet 2012. Nous récapitulons ici les grands changements qu'elle implique.