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À Eurodisney, 8 salariés sur 10 se disent satisfaits de leur qualité de vie au travail. Il faut dire que le groupe déploie depuis 15 ans un arsenal d'actions en la matière. L'enthousiasme ne semble pas être le même pour les questions plus "basiques" de santé-sécurité au travail.

La loi de transition énergétique a voulu qu’une installation nucléaire soit démantelée le plus vite possible après sa mise à l’arrêt définitif. Elle a aussi tenté de contenir le recours à la sous-traitance dans le secteur. Deux points qui sont mis en œuvre par décret.

S'il est un point du projet de plan de réduction des déchets qui contente les professionnels du secteur, c'est bien celui sur les déchets du BTP. Modification du régime des installations de stockage, déchetteries professionnelles, plate-formes de récupération auprès des producteurs et plans de gestion sur les chantiers : les objectifs sont "ambitieux" et à courte échéance.

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

Dans un rapport publié le 12 février, le CGEDD met en avant les faiblesses juridiques du dispositif, dont le maintien en l'état semble compromis. Pour le Conseil, trois issues de secours se dessinent : l'abandon des garanties, leur révision ou l'exigence de fonds propres minimaux.

Enfin. Quatre ans après la transposition en droit français de la possibilité de faire sortir du statut de déchet certains rebuts qui pourraient ainsi être mieux valorisés, le premier arrêté décrivant précisément une procédure est paru. Il concerne les déchets d'emballage en bois qui, une fois transformés en broyats, pourront renaître comme biomasse.

A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.

Selon l'article L.112-16 du code de la construction et de l'habitation, les occupants de bâtiments qui se sont installés postérieurement aux activités générant les nuisances dont ils se plaignent ne peuvent agir en réparation. Il s'agit du principe de la "pré-occupation", illustré récemment par un arrêt de la Cour de cassation