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Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

Remboursement partiel pour les agriculteurs, prélèvement spécifique de taxe générale sur les activités polluantes pour le transport routier, exemption pour certains transports maritimes… La nouvelle taxe verte apporte de nombreuses particularités. Explications.

Pour se faire combustibles dans une installation classée, les déchets graisseux et huiles alimentaires usagées doivent respecter des critères qui viennent d'être définis. Idem pour les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier.