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Dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'approbation d'un PPRT, le riverain d'un site Seveso conteste les dispositions législatives sur lesquelles l'arrêté était fondé en soulevant une exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat rejette sa demande.

Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.

Ce "traité pratique du droit des carrières" aborde autant la création et le fonctionnement des installations que la prévention et la gestion des risques.