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Pour être en conformité avec l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection des installations classées soumises à autorisation contre la foudre, Météorage, gestionnaire du réseau national de détection de la foudre propose un service de télé-comptage des impacts de la foudre.

Le Conseil d'Etat a rendu récemment une décision illustrant l'obligation de remise en état par l'exploitant d'une installation classée. Il rappelle que cette obligation pèse sur le titulaire de l'autorisation et que le changement d'exploitant est soumis à une procédure d'autorisation préfectorale.

Suite à l'explosion de l'usine AZF en 2001, la production de phosgène des usines de la SNPE, entreprise voisine à AZF, a été suspendue puis définitivement interrompue. La Cour de cassation vient de rejeter la demande d'indemnisation des sociétés mitoyennes d'AZF : il n'y a pas de lien de causalité entre la décision de suspendre la production de phosgène et l'explosion.

Les députés qui examinent le projet de loi de modernisation agricole depuis la semaine dernière ont finalement rejeté l'amendement polémique Le Fur, qui visait à relever les seuils d'autorisation pour les installations d'élevages.

L'édition 2009 de la brochure « L'environnement industriel en Ile-de-France » vient d'être publiée par la Drire. Ce bilan de l'environnement industriel dresse un panorama de l'état environnemental de l'Ile-de-France et fournit des exemples concrets, de nombreuses données chiffrées ainsi que les faits marquants de l'année.

La commission économique du Sénat a émis son avis concernant la simplification des ICPE adoptée en première lecture par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la simplification et la clarification du droit. Le Sénat, en accord sur le fond avec l'Assemblée soulève néanmoins le problème de l'emploi du terme d'"aléa" au lieu de "risque grave" pour les PPRT.