Votre recherche : "Nomenclature"

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Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.
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Les élus locaux tentent de convaincre les acteurs économiques de ne pas fermer les yeux sur l’impact environnemental de leurs activités à long terme. S’il est difficile pour un industriel de se projeter, les territoires ne veulent plus prendre le risque de voir proliférer des sites orphelins ultra-pollués. Intégrer cette problématique est une bonne manière de se développer durablement.
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Pour les refus d'autorisation, d'enregistrement ou de récépissé de déclaration, le juge apprécie la compatibilité de l'installation classée avec le PLU en vigueur au moment où il statue.
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Le site de Normandie logistique n'a jamais été contrôlé parce qu'il était enregistré sous le mauvais régime ICPE à cause d'un manquement de l'entreprise mais aussi d'une "inertie administrative", conclue la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol.
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Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, plus de contrôles, bureau enquête accident… Élisabeth Borne a présenté son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.