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Une circulaire précise comment appliquer la nouvelle nomenclature des installations classées de traitement des déchets. En effet, celle-ci a été modifiée par trois décrets entre octobre 2009 et juillet 2010 ce qui a entraîné un classement non plus en fonction de la provenance des déchets mais en fonction de leur nature et dangerosité.

Rehaussement des seuils pour les élevages de bovins et de vaches laitières, création du régime d'enregistrement pour les élevages de bovins, suppression des contrôles périodiques sont au menu de cette nouvelle modification de la nomenclature ICPE touchant notamment les rubriques 2101 et 2111.

Le site de Normandie logistique n'a jamais été contrôlé parce qu'il était enregistré sous le mauvais régime ICPE à cause d'un manquement de l'entreprise mais aussi d'une "inertie administrative", conclue la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol.

Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, plus de contrôles, bureau enquête accident… Élisabeth Borne a présenté son plan d’actions pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Un nouvel arrêté sur la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation est en cours de discussion, avec la volonté de simplifier et fusionner les textes applicables aux entrepôts. Il remplacera l'arrêté de 2002.