Votre recherche : "Nomenclature"

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

Un nouvel arrêté sur la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation est en cours de discussion, avec la volonté de simplifier et fusionner les textes applicables aux entrepôts. Il remplacera l'arrêté de 2002.

Aucune disposition de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale ne fait obstacle à ce que le préfet procède à l'examen au cas par cas et soit également compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, estime le Conseil d'État.

La nomenclature ICPE s’enrichit d’une rubrique qui simplifie la valorisation énergétique des CSR, en faisant rentrer ces installations thermiques aux côtés des chaufferies gaz et biomasse. Cela vaut tant pour les industries que pour les réseaux de chaleur.

Un projet d'arrêté prévoit des prescriptions générales applicables à toutes les rubriques de la nomenclature des installations classées disposant du seuil déclaratif, mais pas d’un arrêté de prescriptions générales. 34 rubriques sont concernées à ce jour.

L'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen montre qu'en matière de risques industriels, la gestion de crise tient la route mais la prévention est défaillante, conclut la commission d'enquête du Sénat.

Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.

D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.