Votre recherche : "Nomenclature"

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Un nouvel arrêté sur la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation est en cours de discussion, avec la volonté de simplifier et fusionner les textes applicables aux entrepôts. Il remplacera l'arrêté de 2002.
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L'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen montre qu'en matière de risques industriels, la gestion de crise tient la route mais la prévention est défaillante, conclut la commission d'enquête du Sénat.
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Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.
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Une circulaire précise comment appliquer la nouvelle nomenclature des installations classées de traitement des déchets. En effet, celle-ci a été modifiée par trois décrets entre octobre 2009 et juillet 2010 ce qui a entraîné un classement non plus en fonction de la provenance des déchets mais en fonction de leur nature et dangerosité.
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Un projet d'arrêté prévoit des prescriptions générales applicables à toutes les rubriques de la nomenclature des installations classées disposant du seuil déclaratif, mais pas d’un arrêté de prescriptions générales. 34 rubriques sont concernées à ce jour.
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La nomenclature ICPE s’enrichit d’une rubrique qui simplifie la valorisation énergétique des CSR, en faisant rentrer ces installations thermiques aux côtés des chaufferies gaz et biomasse. Cela vaut tant pour les industries que pour les réseaux de chaleur.
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D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.