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D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.

Formation du personnel, mise à disposition du rapport de l'assureur, échange d'informations entre voisins, composition de l'étude de danger.... Un arrêté et un décret mettent en place le volet Seveso du plan post-Lubrizol, issu du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019.

Aucune disposition de la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale ne fait obstacle à ce que le préfet procède à l'examen au cas par cas et soit également compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement, estime le Conseil d'État.

La nomenclature ICPE s’enrichit d’une rubrique qui simplifie la valorisation énergétique des CSR, en faisant rentrer ces installations thermiques aux côtés des chaufferies gaz et biomasse. Cela vaut tant pour les industries que pour les réseaux de chaleur.

Un projet d'arrêté prévoit des prescriptions générales applicables à toutes les rubriques de la nomenclature des installations classées disposant du seuil déclaratif, mais pas d’un arrêté de prescriptions générales. 34 rubriques sont concernées à ce jour.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le dispositif de contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est en application depuis 2008. La loi Grenelle 2 est venue compléter ce dispositif en prévoyant qu'un décret fixerait les conditions dans lesquelles les résultats du contrôle, lorsque des non-conformités sont détectées, seraient transmis au préfet. Ce décret vient d'être publié.