Votre recherche : "Nomenclature"

Tirant les conclusions de deux accidents industriels importants qui impliquaient des bouteilles de GPL, le ministère décide de renforcer la réglementation – tant pour le stockage que pour le transport – des activités concernant du gaz inflammable liquéfié.

Un arrêté vient modifier l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans les installations classées soumises à autorisation. Il prend en compte les récentes évolutions de la nomenclature et de la mise en oeuvre de la directive Seveso.

Les textes transposant la directive IED sont désormais publiés au Journal officiel. Le décret "procédure" dédié aux installations concernées, vient ainsi enrichir le code de l'environnement et un autre décret ajoute une quarantaine de nouvelles rubriques à la nomenclature des installations classées. Trois arrêtés complètent cette adaptation au droit communautaire.

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.

Une circulaire du 14 mai 2012 vient éclairer préfet et services de l'inspection des installations classées sur la notion de "modification substantielle" pour les installations soumises à autorisation.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Le certificat qualité de l'air est destiné à distinguer les véhicules selon leur degré de pollution. Il verra le jour en septembre 2015, et concernera aussi les véhicules des entreprises. Ségolène Royal a présenté hier ce dispositif volontaire.

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines installations classées est paru hier au Journal Officiel. Un décret ouvrant certaines rubriques de la nomenclature au régime de l'enregistrement est également paru le même jour.