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La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.

Le certificat qualité de l'air est destiné à distinguer les véhicules selon leur degré de pollution. Il verra le jour en septembre 2015, et concernera aussi les véhicules des entreprises. Ségolène Royal a présenté hier ce dispositif volontaire.

Un arrêté vient modifier l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans les installations classées soumises à autorisation. Il prend en compte les récentes évolutions de la nomenclature et de la mise en oeuvre de la directive Seveso.

CNDP, enquête publique, autorité environnementale… la démocratie environnementale va mal, dénoncent des élus, défenseurs de l’environnement et même certains institutionnels. La convention citoyenne pour le climat lancée par Emmanuel Macron ne doit pas faire oublier l’importance de l’exercice ordinaire de la participation du public.

Une circulaire du 14 mai 2012 vient éclairer préfet et services de l'inspection des installations classées sur la notion de "modification substantielle" pour les installations soumises à autorisation.

Une note technique publie un cadre type d'instruction des dossiers de déclaration en distinguant les instructions élémentaires de celles nécessitant une vigilance accrue.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Tirant les conclusions de deux accidents industriels importants qui impliquaient des bouteilles de GPL, le ministère décide de renforcer la réglementation – tant pour le stockage que pour le transport – des activités concernant du gaz inflammable liquéfié.

Le montage d'un projet de méthanisation peut se diviser en 3 phases: les études préliminaires, notamment sur les gisements de déchets, le montage du projet avec les aspects réglementaires et financiers et la construction. Revenons sur les différents aspects du montage d'un projet de méthanisation exposés mardi lors de la journée technique organisée par l'Ademe.