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Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées ainsi que quatre arrêtés de prescriptions générales ont été publiés au JO du 28 novembre 2012. Le décret introduit le régime d'enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l'agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).

De nouvelles dispositions relatives à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages prévenant les inondations et les submersions marines sont parues. Le même texte modifie la législation sur l'eau concernant les barrages de retenue ou hydrauliques et les systèmes d'endiguements.