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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.

De nouvelles dispositions relatives à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages prévenant les inondations et les submersions marines sont parues. Le même texte modifie la législation sur l'eau concernant les barrages de retenue ou hydrauliques et les systèmes d'endiguements.

Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.