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Le ministère de l'écologie organisait le 29 mai dernier, une réunion d'information sur les principales modifications découlant de la nouvelle directive Seveso, dite "Seveso 3". Avant d'observer les changements introduits en matière d'information du public, revenons dans un premier article sur la mise en cohérence du nouveau texte avec les dispositions du règlement CLP.

Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.

Dans l'attente de la transposition de la directive IED sur les émissions industrielles (qui vient remplacer la directive IPPC), un arrêté vient changer le calendrier de remise des deuxième bilan de fonctionnement des installations existantes au 1er janvier. Les règles actuelles pour ce deuxième bilan sont annulées.

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.

Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées ainsi que quatre arrêtés de prescriptions générales ont été publiés au JO du 28 novembre 2012. Le décret introduit le régime d'enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l'agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).