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Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?

Remboursement partiel pour les agriculteurs, prélèvement spécifique de taxe générale sur les activités polluantes pour le transport routier, exemption pour certains transports maritimes… La nouvelle taxe verte apporte de nombreuses particularités. Explications.

Le 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur de la directive Seveso 3, n'est pas si loin. En chamboulant les critères de classification des substances et mélanges dangereux, le règlement CLP fait nettement bouger les lignes des installations classées : environ 20% devraient basculer en Seveso, et à peu près autant ne plus l'être... Et vous ?