Votre recherche : "Nomenclature"
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09/02/2012
Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.
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22/09/2011
L'article L. 514-16 du code de l'environnement permet le remboursement des frais supportés par les personnes publiques intervenues dans le cadre d'une pollution provenant d'une installation classée, voire d'une installation exploitée irrégulièrement sans autorisation. Un cas concret du positionnement des juges par rapport à la législation.
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20/09/2011
"Déchets et gestion de crise", tel était l'objet de l'atelier piloté par Laure Tourjansky, directrice adjointe de la DRIEE d'Ile de France, présenté au cours des 11es Assises nationales des déchets le 14 septembre à Nantes. Les six intervenants ont abordé les différents types de crises et les solutions pour remédier aux grandes quantités de déchets qu'elles engendrent.
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24/01/2019
La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.
Revue de presse
27/04/2010
L'autorité de sûreté nucléaire vient de dresser le premier bilan des l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants dus à la radioactivité naturelle renforcée. Certains postes présentent des expositions non négligeables.
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10/05/2011
EverHSE est un nouveau venu sur le marché des logiciels d'aide à la gestion HSE. Sa cible : les PME de 50 à 250 salariés. Son originalité : son prix, sa facilité d'accès et ses fonctions qui peuvent couvrir en une seule offre : traçabilité des déchets, veille réglementaire et évaluation des risques.
Présentation.
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04/12/2009
La réglementation relative à la protection de certaines installations classées contre la foudre a évolué en 2008. L'arrêté du 15 janvier 2008 est venu remplacer celui du 28 janvier 1993. Rappelons les principales dispositions de l'arrêté de 2008 et notamment celles qui doivent être applicables au 1er janvier 2010.