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Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.

EverHSE est un nouveau venu sur le marché des logiciels d'aide à la gestion HSE. Sa cible : les PME de 50 à 250 salariés. Son originalité : son prix, sa facilité d'accès et ses fonctions qui peuvent couvrir en une seule offre : traçabilité des déchets, veille réglementaire et évaluation des risques.
Présentation.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, a présenté le 8 novembre dernier une note d'analyse "pour un développement responsable des nanotechnologies". Il formule des propositions face aux risques de toxicité pour la santé et l'environnement.