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Près d'un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, Julien Anton & Maxime Le Borgne reviennent sur la filière en plein essor des combustibles solides de récupération. Ils soulignent des points de vigilance pour que la valorisation énergétique ne l'emporte pas sur la prévention et la valorisation matière.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un projet de circulaire portant sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement. Ce texte vise à fournir des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une ICPE.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, a présenté le 8 novembre dernier une note d'analyse "pour un développement responsable des nanotechnologies". Il formule des propositions face aux risques de toxicité pour la santé et l'environnement.

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

L'autorité de sûreté nucléaire vient de dresser le premier bilan des l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants dus à la radioactivité naturelle renforcée. Certains postes présentent des expositions non négligeables.

La dernière loi de finances pour 2019 cible en particulier le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux dont les tarifs sont revus à la hausse.