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En février Chantal Jouanno présentait un bilan de l'inspection des installations classées et traçait les grandes lignes des actions 2010. Le portail des installations classées vient de mettre en ligne le détail du bilan 2009.

Les exploitants ayant des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de pollution, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt publié le 9 mars dernier.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.

Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR) a présenté hier matin le bilan des actions de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012. La préservation de l'atmosphère, le secteur des déchets et les produits chimiques font partie des actions d'ores et déjà programmées.

Le décret fixant les modalités de fonctionnement des commissions de suivi des sites (voir notre article du 10/02/2012), introduit aussi quelques modifications concernant la procédure de consultation du dossier d'autorisation, l'information du CHSCT ou encore la suspension du délai de caducité.

Voilà une affaire originale en matière de contentieux sur la remise en état. En l'espèce, un acquéreur, qui revendait un immeuble par lots, s'est vu indemnisé de son préjudice commercial et d'image par une somme fixée par les juges d'appel à 100 000 euros du fait de la non prise en charge de la remise en état par l'ayant droit du dernier exploitant.

Alors que les meilleures techniques disponibles (MTD) jouent un rôle essentiel dans la future directive IPPC, actuellement à l'étude à Bruxelles, Valérie Laforest, chargée de recherche au département ingénierie des processus environnementaux à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, revient sur les difficultés pour les industriels, à mettre en place ces techniques.

Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.