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Si le plan de modernisation des installations industrielles va se traduire par un travail important pour les industriels, l'inspection des installations classées s'organise également pour contrôler la mise en place du plan. Une vingtaine de visites d'inspection sont d'ores et déjà prévues en Ile-de-France.

Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre des propositions visant à simplifier les règles applicables aux ICPE. Il s'agit notamment de mieux proportionner les contraintes imposées aux exploitants et aux autorités publiques au regard de la réalité des risques encourus.

Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.

Une entreprise exploitant une installation classée peut-elle demander réparation du fait du coût de la dépollution suite à une mesure d'expropriation ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 septembre 2010. Pour les juges, "le coût de la dépollution ne constitue pas un préjudice trouvant son origine dans la mesure de dépossession forcée".

La communication et l'information sur l'impact environnemental d'un site industriel est devenu un élément essentiel dans la gestion d'une installation industrielle. De nombreuses structures d'information et de concertation rassemblant toutes les parties intéressées existent. Panorama de ces structures et des bonnes pratiques présentées lors des 53è rencontres Asprodet*.

Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).