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Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.

Alors que les meilleures techniques disponibles (MTD) jouent un rôle essentiel dans la future directive IPPC, actuellement à l'étude à Bruxelles, Valérie Laforest, chargée de recherche au département ingénierie des processus environnementaux à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, revient sur les difficultés pour les industriels, à mettre en place ces techniques.

Un projet de décret actuellement en consultation publique vient modifier les commissions de suivi des sites Seveso seuil haut et de traitement des déchets (Clic et Clis). Il introduit aussi quelques changements dans des procédures d'information des différents acteurs.

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.

Le 26 novembre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision intéressante en matière de contentieux des installations classées. Il en ressort que l'autorité administrative peut prendre à tout moment les mesures nécessaires -en l'occurence un arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols, y compris après la mise à l'arrêt définitif de l'ICPE.

L'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation vient de paraître au Journal Officiel (16 novembre 2010). Il fixe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

Une entreprise exploitant une installation classée peut-elle demander réparation du fait du coût de la dépollution suite à une mesure d'expropriation ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 22 septembre 2010. Pour les juges, "le coût de la dépollution ne constitue pas un préjudice trouvant son origine dans la mesure de dépossession forcée".

Une circulaire du 11 mai, parue au bulletin officiel du 10 juin 2010, précise comment le préfet peut apprécier les changements apportés à une installation classées d'élevage soumise à autorisation. Le but est de déterminer si la modification peut être qualifiée de substantielle - auquel cas l'exploitant doit déposer une nouvelle demande d'autorisation.

Si le plan de modernisation des installations industrielles va se traduire par un travail important pour les industriels, l'inspection des installations classées s'organise également pour contrôler la mise en place du plan. Une vingtaine de visites d'inspection sont d'ores et déjà prévues en Ile-de-France.