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Une circulaire du 11 mai, parue au bulletin officiel du 10 juin 2010, précise comment le préfet peut apprécier les changements apportés à une installation classées d'élevage soumise à autorisation. Le but est de déterminer si la modification peut être qualifiée de substantielle - auquel cas l'exploitant doit déposer une nouvelle demande d'autorisation.

Si le plan de modernisation des installations industrielles va se traduire par un travail important pour les industriels, l'inspection des installations classées s'organise également pour contrôler la mise en place du plan. Une vingtaine de visites d'inspection sont d'ores et déjà prévues en Ile-de-France.

Un rapport présente les conclusions d'un groupe de travail ayant réuni des représentants professionnels agricoles et l'administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.

Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.

En février Chantal Jouanno présentait un bilan de l'inspection des installations classées et traçait les grandes lignes des actions 2010. Le portail des installations classées vient de mettre en ligne le détail du bilan 2009.

Les exploitants ayant des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de pollution, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt publié le 9 mars dernier.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre des propositions visant à simplifier les règles applicables aux ICPE. Il s'agit notamment de mieux proportionner les contraintes imposées aux exploitants et aux autorités publiques au regard de la réalité des risques encourus.