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Les exploitants ayant des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de pollution, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt publié le 9 mars dernier.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.

Alors que les meilleures techniques disponibles (MTD) jouent un rôle essentiel dans la future directive IPPC, actuellement à l'étude à Bruxelles, Valérie Laforest, chargée de recherche au département ingénierie des processus environnementaux à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne, revient sur les difficultés pour les industriels, à mettre en place ces techniques.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Lorsque une portion de voie ferrée nationale passe à proximité d'installations classées Seveso seuil haut, il y a un risque qu'un accident industriel touche un train transportant des voyageurs. Pour prévenir ce risque, une circulaire invite les préfets à traiter préférentiellement la problématique à l'aide des mesures arrêtées dans les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de
l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.

Le ministère de l'écologie vient de publier la circulaire du 20 janvier 2009 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées pour l'année 2009. Cette circulaire présente à la fois les actions prioritaires telles que l'élaboration des PPRT ou la mise en oeuvre des MTD, les autres actions nationales ainsi que les actions coup de poing.

Une circulaire ministérielle revient sur la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l'articulation du nouveau régime avec le permis de construire et le pilotage des nouvelles procédures.