Votre recherche : "Nomenclature"

Le but d'un arrêté de protection de biotope est de réglementer les pratiques pouvant porter atteinte au milieu de vie des espèces protégées sur un territoire donné. Si aucun régime d'idemnisation n'est prévue, l'indemnisation du fait d'un tel arrêté est toutefois possible.

La communication et l'information sur l'impact environnemental d'un site industriel est devenu un élément essentiel dans la gestion d'une installation industrielle. De nombreuses structures d'information et de concertation rassemblant toutes les parties intéressées existent. Panorama de ces structures et des bonnes pratiques présentées lors des 53è rencontres Asprodet*.

Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.

Lorsque une portion de voie ferrée nationale passe à proximité d'installations classées Seveso seuil haut, il y a un risque qu'un accident industriel touche un train transportant des voyageurs. Pour prévenir ce risque, une circulaire invite les préfets à traiter préférentiellement la problématique à l'aide des mesures arrêtées dans les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de
l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.

Le ministère de l'écologie vient de publier la circulaire du 20 janvier 2009 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées pour l'année 2009. Cette circulaire présente à la fois les actions prioritaires telles que l'élaboration des PPRT ou la mise en oeuvre des MTD, les autres actions nationales ainsi que les actions coup de poing.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

Une circulaire ministérielle revient sur la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l'articulation du nouveau régime avec le permis de construire et le pilotage des nouvelles procédures.

Un arrêté vient définir la stratégie d'extinction incendie que doit mettre en place l'exploitant d'un stockage de liquides inflammables. Il modifie les prescriptions générales applicables aux rubriques 1432 et 1435 des installations classées.