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Si le plan de modernisation des installations industrielles va se traduire par un travail important pour les industriels, l'inspection des installations classées s'organise également pour contrôler la mise en place du plan. Une vingtaine de visites d'inspection sont d'ores et déjà prévues en Ile-de-France.

Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.

Le but d'un arrêté de protection de biotope est de réglementer les pratiques pouvant porter atteinte au milieu de vie des espèces protégées sur un territoire donné. Si aucun régime d'idemnisation n'est prévue, l'indemnisation du fait d'un tel arrêté est toutefois possible.

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre des propositions visant à simplifier les règles applicables aux ICPE. Il s'agit notamment de mieux proportionner les contraintes imposées aux exploitants et aux autorités publiques au regard de la réalité des risques encourus.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

L'Union des industries chimiques (UIC) d'Ile-de-France et l'association interprofessionnelle Afinege organisaient hier une réunion sur le thème du plan de modernisation des installations industrielles, présenté en début d'année par le ministère de l'écologie. L'occasion de rappeler les principaux enjeux du plan et les évolutions méthodologique et réglementaire en cours.

Une circulaire ministérielle revient sur la procédure administrative des installations classées, les arrêtés ministériels de prescriptions, l'articulation du nouveau régime avec le permis de construire et le pilotage des nouvelles procédures.

Lorsque une portion de voie ferrée nationale passe à proximité d'installations classées Seveso seuil haut, il y a un risque qu'un accident industriel touche un train transportant des voyageurs. Pour prévenir ce risque, une circulaire invite les préfets à traiter préférentiellement la problématique à l'aide des mesures arrêtées dans les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

Un arrêté vient définir la stratégie d'extinction incendie que doit mettre en place l'exploitant d'un stockage de liquides inflammables. Il modifie les prescriptions générales applicables aux rubriques 1432 et 1435 des installations classées.