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Alors que le Parlement européen s'apprête à adopter le rapport sur la directive IPPC, Dany Croon, vice-président environnement de la Confédération européenne des producteurs d'acier (Eurofer), estime que la révision de la directive intervient trop peu de temps après sa première entrée en vigueur.

L'inspection des installations classées a publié plusieurs documents reprenant les principaux défauts retrouvés dans les dossiers de demandes d'autorisation d'exploiter. Un retour en provenance de administrations en charge de l'instruction des dossiers qui viennent en complément du service des installations classées : Inspection du travail, ARS, DDTM, SDIS etc.

L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Malgré les obligations légales et les techniques en matière de dépollution, il est rare que les terrains soient totalement exempts de pollution. La cession et l'acquisition de terrains sur lesquels ont été exercées des activités industrielles ne sont donc pas sans risques. Comment sécuriser juridiquement ces transactions ?