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La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?

De nouvelles exigences seront notamment applicables à compter du 1er janvier 2024.

Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalités de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs sont notamment précisées dans ce nouveau décret.

Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !

Les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration Iota sont adaptés.

Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d'État mi-avril. "Un arrêt très symbolique aux conséquences importantes", pour le juriste de FNE Emmanuel Wormser. Une solution pourrait être de créer une "clause filet".