Votre recherche : "Nomenclature"

Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement ou la santé doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension, ordonne le Conseil d'État mi-avril. "Un arrêt très symbolique aux conséquences importantes", pour le juriste de FNE Emmanuel Wormser. Une solution pourrait être de créer une "clause filet".

Le règlement européen visant à bannir les produits issus de la déforestation a été adopté par le Parlement européen mercredi 19 avril. Déclaration de diligence raisonnée, contrôle des fournisseurs, accès aux informations par les autorités... Le texte met à la charge des entreprises de nouvelles obligations.

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sanctionne régulièrement des installations sauvages de gestion de déchets. Pour lutter contre ces dépôts illégaux, elle multiplie les contrôles et tente un partenariat avec une association.

Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.