Votre recherche : "Nomenclature"

Le fait que le bien n'ait pas été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu ou encore qu'il ait une valeur commerciale et soit susceptible de donner lieu à une réutilisation économique n'a pas de conséquence sur la qualification de déchet.

Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.

Une simplification de l'encadrement des activités de traitement des déchets conduit à modifier 16 rubriques de la nomenclature des installations classées, supprimer la rubrique 2717, créer une rubrique dédiée au broyage des déchets végétaux et publier une série d'arrêtés de prescriptions générales.

Pour tirer les conséquences de l'incendie du site industriel de Lubrizol, sept rubriques de la nomenclature des installations classées seront modifiées et les exigences relatives à la sécurité des entrepôts et des installations de stockage seront également renforcées à compter du 1er janvier 2021.

Pour sortir des énergies fossiles et faire face à la hausse de la consommation d'électricité, la production d'électricité photovoltaïque doit être déployée tout en respectant l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols.

Un état des matières stockées visant toutes les installations classées soumises à autorisation est introduit au sein de l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010. Des dispositions spécifiques renforcées sont prévues à compter de 2022, en particulier pour les installations Seveso. Des obligations issues du retour d'expérience de l'incendie de l'usine Lubrizol l'an dernier.

En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.