Votre recherche : "Nomenclature"

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Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
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Un décret définit les modalités d'utilisation de captation d'images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes.
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Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.
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Pour tirer les conséquences de l'incendie du site industriel de Lubrizol, sept rubriques de la nomenclature des installations classées seront modifiées et les exigences relatives à la sécurité des entrepôts et des installations de stockage seront également renforcées à compter du 1er janvier 2021.
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Un état des matières stockées visant toutes les installations classées soumises à autorisation est introduit au sein de l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010. Des dispositions spécifiques renforcées sont prévues à compter de 2022, en particulier pour les installations Seveso. Des obligations issues du retour d'expérience de l'incendie de l'usine Lubrizol l'an dernier.