Votre recherche : "Nomenclature"
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16/07/2020
Pour lutter contre les pratiques illicites, un décret et un arrêté du 3 juin 2020 révisent la nomenclature des qualifications RGE que les entreprises doivent posséder pour réaliser des travaux éligibles au CITE, à la prime de transition énergétique et à l'éco-PTZ.
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22/07/2021
À la suite à la modification de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées relatives aux entrepôts couverts après l'accident de Lubrizol, la direction générale de la prévention des risques est revenue sur les conséquences des nouvelles obligations pour les exploitants. Pour les aiguiller dans leur classement, une fiche a également été publiée.
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25/01/2011
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21/01/2011
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03/02/2021
Cette année, les inspecteurs ont trois priorités au niveau national : aller voir ce qu'il se passe dans la "bande des 100 mètres" autour des Seveso, regarder de plus près les stockages d'ammonitrates, et se pencher sur le suivi environnemental qui doit être mis en œuvre par les exploitants de parcs éoliens terrestres. Précisions de Delphine Ruel, de la DGPR.
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10/05/2022
Pour tenir les objectifs fixés pour 2025 et parvenir à la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques dès 2040, une feuille de route est définie pour réduire, réemployer et recycler ces emballages.
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27/12/2012