Votre recherche : "Pollution des eaux"

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Pour la première fois en France, une agence de l'eau et une coopérative agricole signent une convention pour protéger l'eau potable et anticiper les nouvelles normes liées à l'environnement. Une action qui s'inscrit directement dans le Grenelle de l'environnement.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Si l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle rêvent d’un modèle de développement plus harmonieux, tous n’ont pas la même manière d’envisager la biodiversité ou le principe de précaution. Préservation de la planète et croissance économique ne font pas toujours bon ménage.

Régulièrement des communes sont condamnées à payer les frais pour pollution ou nuisances dues à des installations d'assainissement non collectif défectueuses ou absentes. Les communes sont en effet responsables du contrôle de ces installations, y compris quand il y a une délégation.

La pertinence des démarches de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises se frotte notamment à l'absence de standard. Certains acteurs souhaitent que la comptabilité investisse ce domaine.