Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.

L'InVS vient de publier son rapport sur les enjeux des impacts sanitaires potentiels du changement climatique. Selon l'Institut, qui s'est concentré sur l'analyse de trois grands groupes de risques, si l'impact attendu du changement climatique "ne justifie pas le développement de nouveaux dispositifs de surveillance", ceux-ci doivent toutefois être renforcés.

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un règlement qui renforce les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.